Conditions générales de vente
STRASS 2000
Représentant légal : Stéphanie Burlet
Siège social : 8, place Robert Belvaux 94140 Le Perreux
Téléphone : 00 33 6 76 06 76 41
Siret : 795 066 687 00018
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Strass 2000.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Strass 2000 et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Strass 2000, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Strass 2000. Strass 2000 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. La TVA étant non applicable.
Strass 2000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ceux-ci étant indiqué au moment de la commande, en fonction de la localisation de l'acheteur, avant confirmation de la commande.
Les tarifs de livraison sont ceux pratiqués par la poste - ou le transporteur choisi par le client - au moment de l'envoi, sans surcout. La grille des tarifs de livraison présente sur le site est proposée à titre informatif, maintenue à jour aussi rapidement que possible après modification de ceux-ci par la poste et les transporteurs. Toutefois, le tarif appliqué sera exclusivement le tarif postal en vigueur, également dans le cas ou la grille tarifaire indiquée sur le site ne serait pas à jour. Il incombe à l'acheter la responsabilité de vérifier les tarifs d'envoi en vigueur.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner ses identifiants client s'il en possède;
- remplir le bon de commande en ligne comme indiqué sur les fiches produits;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour être prise en compte, toute commande doit impérativement être réglée dans les conditions prévues. Les bons de commande non réglés seront ignorés.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits créés sur-mesures pour l'acheteur ne seront ni repris, ni échangés, il incombe à l'acheteur de s'assurer de la correspondance du produit avec ses attentes. La mention "sur mesures" présente dans la désignation d'un produit indique une création sur mesures qui ne pourra faire l'objet d'une reprise ou d'un échange.
Les produits doivent être restituées dans leur emballage d'origine.
Les collants, body et académique ne sont ni reprises ni échangée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement, ou PayPal.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de sa prise de commande, même si les articles ne sont pas disponibles de suite.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Strass 2000. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, ou délivrera un avoir.
Dans le cas où le produit serait conforme au produit commandé, que celui-ci ai été créé sur-mesures, et que l'acheteur se serait trompé lors de sa commande, aucune reprise, ni échange, ni remboursement ne pourra être effectué.
Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: 8, place Robert Belvaux 94170 le Perreux dans le délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que: perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Strass 2000 sont, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Strass 2000.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Strass 2000 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Strass 2000. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Strass 2000 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Strass 2000 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.